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Question écrite n° 7994 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 9789 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
armes - Relocalisation de la filière petit calibre - Relocalisation de la filière petit calibre
Question écrite n° 6057 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 07/03/2023
audiovisuel et communication - Fusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE - Fusion antennes locales FRANCE TV et RADIO FRANCE
Question écrite n° 12952 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Équipement des agents ASVP en caméra-piétons - Équipement des agents ASVP en caméra-piétons
Question écrite n° 7304 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement - Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'école - Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'école
Question écrite n° 10656 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 01/08/2023
impôt sur le revenu - Rattachement fiscal des jeunes majeurs - Rattachement fiscal des jeunes majeurs
Question écrite n° 17952 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 21/05/2024
pharmacie et médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments - Politique de relocalisation industrielle contre les pénuries de médicaments
Question écrite n° 13740 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 12/12/2023
santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
Question écrite n° 9406 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 27/06/2023
médecine - Décret d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 - Décret d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022
Question écrite n° 6786 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/03/2023
Parlement - Modalités de contrôle fiscal des parlementaires - Modalités de contrôle fiscal des parlementaires