Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°519 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 30/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°138 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 11/07/2009; Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
Amendement n°625 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
Amendement n°1016 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Saddier - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°40 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article 50 quater - Adopté
Amendement n°29 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 19 - Retiré
Amendement n°40 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 09/04/2008; Amendement de MM. Dosière, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°455 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°1 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689): Date de dépôt : 03/06/2009; Amendement de M. Geoffroy - Article 3 - Adopté
Amendement n°57 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin - Article 4 - Adopté