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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
  2. Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2024.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis) (n° 1680)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  2. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  3. - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.