Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2865 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/11/2022; transports routiers - Projet d'autoroute A69 reliant les villes de Castres et de Verfeil - Projet d'autoroute A69 reliant les villes de Castres et de Verfeil
Question écrite n° 6892 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 04/04/2023; élevage - Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux - Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux
Question écrite n° 7450 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 18/04/2023; taxis - Incessibilité des autorisations de stationnement des taxis - Incessibilité des autorisations de stationnement des taxis
Question écrite n° 2037 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Aides face à l'augmentation des prix du fioul - Aides face à l'augmentation des prix du fioul
Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 21/05/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
Question écrite n° 14596 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 30/01/2024; commerce extérieur - Perspective d'un accord UE-Mercosur - Perspective d'un accord UE-Mercosur
Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 02/04/2024; impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 20/12/2022; enfants - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
Question écrite n° 7790 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 09/05/2023; enseignement - Contrat engagement jeune - Contrat engagement jeune
Question écrite n° 11802 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 03/10/2023; impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ? - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?