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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 juin 2013
Date de séance : 19/06/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (suite) (n° 1109)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 8 avril 2013
Date de séance : 08/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 janvier 2017
Date de séance : 31/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Promotion des langues régionales
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 avril 2016
Date de séance : 26/04/2016
  1. 1. Remplacement d’une députée
  2. 2. Élection d’une députée
  3. 3. Questions orales sans débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014
Date de séance : 29/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 novembre 2012
Date de séance : 27/11/2012
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2013
Date de séance : 07/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014
Date de séance : 27/06/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014
Date de séance : 24/11/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 3 février 2013
Date de séance : 03/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance