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- Question écrite n° 6932 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- femmes - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales - Support de sensibilisation et de communication sur les violences intrafamiliales
- Question écrite n° 4730 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 4707 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 3465 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 9314 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 3299 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 3847 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge
- Question écrite n° 6314 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/03/2023
- justice - Une pression accrue dans les tribunaux - Une pression accrue dans les tribunaux
- Question écrite n° 7276 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes
- Question écrite n° 1627 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 27/09/2022
- propriété intellectuelle - Paiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières - Paiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières
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