Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1036 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 15075 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 16881 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/04/2024; culture - Utilisation du pass Culture - Utilisation du pass Culture
Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 30/04/2024; impôts et taxes - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs
Question écrite n° 12056 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 10/10/2023; logement : aides et prêts - L'impact de la réforme du prêt à taux zéro - L'impact de la réforme du prêt à taux zéro
Question écrite n° 3473 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 29/11/2022; animaux - Lutte pour la prolifération des chats errants - Lutte pour la prolifération des chats errants
Question écrite n° 16662 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 02/04/2024; bois et forêts - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois
Question écrite n° 909 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 23/08/2022; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS
Question écrite n° 8884 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/06/2023; immigration - Gestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés - Gestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés
Question écrite n° 9868 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 11/07/2023; enseignements artistiques - Précarité du statut d'enseignant musical - Précarité du statut d'enseignant musical