Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2054 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie - Information du consommateur au sujet de son contrat d'énergie
Question écrite n° 6645 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/03/2023; traités et conventions - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail
Question écrite n° 1655 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 27/09/2022; sports - Difficultés de trésorerie des associations sportives - Difficultés de trésorerie des associations sportives
Question écrite n° 14766 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 30/01/2024; sports - Avenir du football français - Avenir du football français
Question écrite n° 4765 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 17/01/2023; professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes - Masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 10383 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 25/07/2023; impôts et taxes - Le « ras le bol » fiscal des Français - Le « ras le bol » fiscal des Français
Question écrite n° 18328 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 04/06/2024; justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question écrite n° 17974 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/05/2024; propriété intellectuelle - Sites miroirs - Sites miroirs
Question écrite n° 7702 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 02/05/2023; personnes handicapées - Dispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap - Dispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Transport aérien : principe d'une délégation de service public - Transport aérien : principe d'une délégation de service public