Résultats de la recherche - Assemblée nationale

748902 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 399 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 21/11/2023; établissements de santé - Planification de santé et ses conséquences sur le centre hospitalier du Gier - Planification de santé et ses conséquences sur le centre hospitalier du Gier
Question orale sans débat n° 22 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/11/2022; mer et littoral - Droits de pêche en Normandie - Droits de pêche en Normandie
Question au Gouvernement n° 59 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 27/07/2022; jeunes - Droit aux vacances - Droit aux vacances
Question écrite n° 11427 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 19/09/2023; logement : aides et prêts - L'attribution des aides au logement - L'attribution des aides au logement
Question écrite n° 8620 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 06/06/2023; établissements de santé - Saturation des services d'urgence en France - Saturation des services d'urgence en France
Question écrite n° 2102 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 11/10/2022; justice - Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditions - Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditions
Question écrite n° 15707 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2259 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 18/10/2022; énergie et carburants - Postes source - Postes source
Question écrite n° 5559 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/02/2023; personnes handicapées - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap - Accès à l'épargne des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 15765 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 05/03/2024; associations et fondations - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes - Contrôle et suspension des subventions aux associations féministes