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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4500 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 12265 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 1106 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 8561 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2050 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- associations et fondations - Fiscalité des dons aux associations - Fiscalité des dons aux associations
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