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Amendement n°531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°23 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 11 A - Adopté
Amendement n°1911 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 23 - Adopté
Amendement n°92 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°636 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 13 - Rejeté
Amendement n°110 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°114 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°250 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme Batho, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Roy, M. Le Déaut, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2007; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 48 - Adopté