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- Question écrite n° 13806 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 19/12/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats - Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
- Question écrite n° 9845 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois
- Question au Gouvernement n° 1830 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7883 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 09/05/2023
- tourisme et loisirs - Installation de paillotes et plages privées - Installation de paillotes et plages privées
- Question orale sans débat n° 598 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Prolifération des frelons asiatiques et des frelons orientaux - Prolifération des frelons asiatiques et des frelons orientaux
- Question écrite n° 17275 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 23/04/2024
- baux - L'injustice des charges d'eau dans les résidences sociales - L'injustice des charges d'eau dans les résidences sociales
- Question écrite n° 16044 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Allocation des quotas carbone aux entreprises - Allocation des quotas carbone aux entreprises
- Question écrite n° 5986 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 28/02/2023
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome - Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome
- Question écrite n° 1731 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- défense - Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTAN - Lenteurs dans les procédures d'habilitations de sécurité OTAN
- Question orale sans débat n° 479 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 09/01/2024
- entreprises - Accélération de location-gérance chez Carrefour - Accélération de location-gérance chez Carrefour
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