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- Question écrite n° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des pupilles de la Nation - Reconnaissance des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 14030 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question orale sans débat n° 234 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Nombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane - Nombreuses problématiques rencontrées par le secteur de la pêche en Guyane
- Question écrite n° 847 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement - Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les Landes - Ouvertures d'unités locales d'inclusion scolaire dans les Landes
- Question écrite n° 698 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- handicapés - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap - Besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap
- Question écrite n° 8701 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Infirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD - Infirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFD
- Question écrite n° 5797 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées par MaPrimeRénov' - Difficultés rencontrées par MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 14484 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 23/01/2024
- montagne - Quel avenir pour les stations de sports d'hiver ? - Quel avenir pour les stations de sports d'hiver ?
- Question écrite n° 9667 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Protection du patrimoine et enjeux climatiques - Protection du patrimoine et enjeux climatiques
- Question écrite n° 14423 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 23/01/2024
- énergie et carburants - Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois - Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois
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