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- Question écrite n° 13641 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement technique et professionnel - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11056 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2023
- élevage - Protection des animaux d'élevage lors des transports - Protection des animaux d'élevage lors des transports
- Question écrite n° 2563 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- pauvreté - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire
- Question écrite n° 15950 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 12518 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 31/10/2023
- dépendance - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants
- Question écrite n° 2009 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- commerce extérieur - Négociations commerciales UE-Mexique - Négociations commerciales UE-Mexique
- Question écrite n° 5859 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL
- Question écrite n° 13670 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ? - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
- Question écrite n° 18343 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/06/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Question écrite n° 8216 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- hôtellerie et restauration - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure
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