758292 résultats trouvés
- Dossier législatif - Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/02/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/02/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/01/2023
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Suite de l'examen pour avis de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/02/2023
- Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
- Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
- sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/01/2023
- Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats