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N° 3137 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 29/06/2020; Voir le dossier (Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l'Assemblée nationale)
N° 3135 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3135 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).: Date de dépôt : 26/06/2020; Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3131 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
Amendement n° 1317 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 2658: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1588 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1589 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2289 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Dupont, M. Baichère, Mme Charvier, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Cubertafon, Mme Michel, Mme Sylla, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Mörch, M. Testé et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))