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- Amendement n° 1402 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Dupont, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, M. Bothorel, M. Perrot, Mme Osson, Mme Sarles, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Hérin, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Charvier et Mme Tuffnell - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 1165 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Perrut, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Forissier - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 18/06/2020
- – audition de M. Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19
- N° 3121 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 17/06/2020
- – audition de Mme Geneviève CHENE, directrice générale de Santé publique France
- Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/06/2020
- Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ainsi que les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe.
- N° 3114 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat
- Date de dépôt : 17/06/2020
- Voir le dossier (Réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat)
- N° 3115 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant)
- N° 3116 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine)
- N° 3117 - Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
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