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N° 1440 tome 2 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1440 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1416 - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1417 - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1439 - Rapport d'information de MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : refondation démocratique de l'Union européenne)
N° 1438 - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale européenne)
N° 1414 - Rapport de Mme Maud Petit sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Education : violences éducatives ordinaires)
N° 1413 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
N° 1436 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)