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N° 1342 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
Voir le dossier (Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet)
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2018
  1. -Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - mission « Agriculture et alimentation :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) (en présence de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation).
  4. - mission « Outre-mer » :
  5. . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de M. David Gruson, membre du comité de direction de la chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l'initiative « Ethik IA »
Question écrite n° 13474 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 23/10/2018
crimes, délits et contraventions - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle - Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 octobre 2018
Date de séance : 19/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1363 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 19/10/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 1486 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 19/10/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 octobre 2018
Date de séance : 18/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2018
  1. – Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes (PSR) ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.