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- N° 3011 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- N° 3011 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- N° 3011 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- N° 3011 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
- N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- N° 2993 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises)
- N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
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