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N° 3049 rapport - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité)
N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 3048 rapport - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (3005).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des institutions et démocratie représentative)
N° 3046 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l'article 61 de la Constitution: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Révision de l'article 61 de la Constitution)
N° 3051 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Sécurisation des procurations électorales)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 02/06/2020
N° 3043 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3027 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Gestion de l'eau en Martinique)