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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de l'Association des départements de France – ADF : M. Dominique BUSSEREAU, président de l'ADF, M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances de l'ADF, M. Jean-Luc CHENUT, vice-président de la commission des finances de l'ADF.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'entreprises, avec M. Yoann Kassianides, délégué général de l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), M. Mathieu Isaia, directeur général de TheGreenBow, M. Arthur Bataille, président de Silicom, fondateur de Seela, et M. Jacques de La Rivière, président et co-fondateur de Gatewatcher.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/01/2021
  1. Audition du Dr William Joubert, président de l'Union nationale de professionnel de santé, de Mme Mathilde Guest, directrice générale, M. John Pinte, secrétaire général et infirmier, M. Mickaël Mulon, vice-président et masseur-kinésithérapeute rééducateur, et de M. François Blanchecotte, vice-président et biologiste
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 janvier 2021
Date de séance : 14/01/2021
  1. 1. Développement des éoliennes sur le territoire
  2. 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Date de dépôt : 14/01/2021
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3738 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
Date de dépôt : 14/01/2021
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Maisons France services
  2. 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
  3. 3. Maisons France services (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. nomination de rapporteurs