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- N° 3733 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3735 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'oeuvre et l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Voir le dossier (Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos)
- N° 3732 rapport - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (n°3713).
- Date de dépôt : 13/01/2021
- Voir le dossier (Élection du Président de la République)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'objectif européen de neutralité climatique en 2050
- Date de dépôt : 13/01/2021
- Voir le dossier (Objectif européen de neutralité climatique en 2050)
- N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire)
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 13/01/2021
- hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 janvier 2021
- Date de séance : 12/01/2021
- 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
- Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
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