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- Question écrite n° 16435 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
- Question écrite n° 15658 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- logement - Moyens mis en œuvre pour faire face à la crise du logement - Moyens mis en œuvre pour faire face à la crise du logement
- Question écrite n° 5046 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 31/01/2023
- consommation - Mieux contrôler et encadrer l'usage des nanoparticules - Mieux contrôler et encadrer l'usage des nanoparticules
- Question écrite n° 1277 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- transports ferroviaires - Tracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue - Tracé du train de nuit sud-ouest Palombe bleue
- Question écrite n° 1571 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence - Accès au logement et création de places d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 7169 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 11/04/2023
- professions de santé - Conditions d'exercice des perfusionnistes - Conditions d'exercice des perfusionnistes
- Question écrite n° 9716 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions de santé - Actes diététiques et menaces pesant sur le statut des nutritionnistes - Actes diététiques et menaces pesant sur le statut des nutritionnistes
- Question écrite n° 14205 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- gendarmerie - Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale - Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
- Question écrite n° 13609 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 12/12/2023
- communes - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux
- Question écrite n° 1613 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 27/09/2022
- produits dangereux - Réglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés - Réglementation de la teneur en cadmium des engrais phosphatés
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