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- Question écrite n° 7294 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enfants - Conditions d'accueil des enfants placés sous la protection de l'ASE - Conditions d'accueil des enfants placés sous la protection de l'ASE
- Question écrite n° 11289 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des microentreprises de sécurité privée et contrôles - Multiplication des microentreprises de sécurité privée et contrôles
- Question écrite n° 9884 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ? - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?
- Question écrite n° 8713 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Relocalisations de migrants : quel bilan ? - Relocalisations de migrants : quel bilan ?
- Question écrite n° 7907 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/05/2023
- associations et fondations - Attractivité du bénévolat dans les associations - Attractivité du bénévolat dans les associations
- Question écrite n° 12805 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/11/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'affection des pieds bots - Prise en charge de l'affection des pieds bots
- Question écrite n° 18606 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Pénurie de médicaments à La Réunion - Pénurie de médicaments à La Réunion
- Question écrite n° 7383 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/04/2023
- outre-mer - Inapplicabilité de l'appel à projet Ademe « Ecosys H2 2023 » en outre-mer - Inapplicabilité de l'appel à projet Ademe « Ecosys H2 2023 » en outre-mer
- Question écrite n° 10915 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- tourisme et loisirs - Départs en vacances des enfants - Départs en vacances des enfants
- Question écrite n° 4132 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - TVA applicable à la vente de poissons vivants - TVA applicable à la vente de poissons vivants
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