756012 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
- N° 2247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 26/01/2024
- Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
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