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Dossier législatif - Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Dossier législatif - Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Dossier législatif - Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 2177 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines)
N° 2184 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers)
N° 2117 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à assurer la transparence de la Cour des comptes: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (visant à assurer la transparence de la Cour des comptes)
N° 2179 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse)
N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail)