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- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
- Question écrite n° 16206 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 2870 de M. David Habib
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- Question écrite n° 7306 de M. Pierrick Berteloot
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- Question orale sans débat n° 763 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray - Difficultés d'accès aux soins à l'hôpital de Gray
- Question écrite n° 9186 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire - Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoire
- Question écrite n° 17104 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie 2024 : les modalités inquiètent - Chèque énergie 2024 : les modalités inquiètent
- Question écrite n° 11848 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
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