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- enseignement supérieur - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux - Réforme du système d'allocation des bourses étudiantes sur critères sociaux
- Question écrite n° 17054 de Mme Annick Cousin
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- Question écrite n° 14965 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 15508 de Mme Maud Gatel
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- Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôts et taxes - Effets de seuil des taux de CSG - Effets de seuil des taux de CSG
- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- frontaliers - Accord télétravail France Belgique - Accord télétravail France Belgique
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