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Question écrite n° 1016 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Numérisation des copies sur la plateforme Santorin - Numérisation des copies sur la plateforme Santorin
Question écrite n° 8446 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 30/05/2023
médecine - Manque de médecins du travail - Manque de médecins du travail
Question écrite n° 5397 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2023
services publics - Carences des services publics pour répondre aux usagers - Carences des services publics pour répondre aux usagers
Question orale sans débat n° 61 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 29/11/2022
police - Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol - Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol
Question écrite n° 2444 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 25/10/2022
bois et forêts - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois
Question écrite n° 8009 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/05/2023
impôt sur les sociétés - Report des déficits des sociétés - Report des déficits des sociétés
Question au Gouvernement n° 1753 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/04/2024
produits dangereux - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
Question écrite n° 11365 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement maternel et primaire - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles
Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 26/03/2024
logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
Question écrite n° 17687 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
syndicats - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales