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- Question au Gouvernement n° 1753 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/04/2024
- produits dangereux - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
- Question écrite n° 11365 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement maternel et primaire - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles
- Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
- Question écrite n° 17687 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- syndicats - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales
- Question orale sans débat n° 94 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/01/2023
- transports par eau - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux
- Question écrite n° 7439 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Désengagement de l'État - Feux de forêt - Désengagement de l'État - Feux de forêt
- Question écrite n° 4760 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- produits dangereux - Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment - Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment
- Question écrite n° 15924 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Application réelle de l'expérimentation du « rémunéra-score » - Application réelle de l'expérimentation du « rémunéra-score »
- Question écrite n° 15254 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question écrite n° 13800 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- automobiles - Première immatriculation des véhicules de collection - Première immatriculation des véhicules de collection
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