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- Question écrite n° 5333 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/02/2023
- maladies - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie
- Question écrite n° 11872 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 03/10/2023
- produits dangereux - Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim - Danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim
- Question écrite n° 125 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Question écrite n° 3080 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/11/2022
- commerce et artisanat - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux - Encadrement de la taxe foncière des baux commerciaux
- Question écrite n° 8935 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures spécialisées
- Question écrite n° 6920 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes - Coût financier pour les sociétés de l'adressage obligatoire des communes
- Question écrite n° 11313 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord - Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord
- Question écrite n° 12604 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine - Nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine
- Question écrite n° 1896 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 04/10/2022
- police - Policiers municipaux : pour des moyens matériels accrus - Policiers municipaux : pour des moyens matériels accrus
- Question écrite n° 9872 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 11/07/2023
- établissements de santé - Traitement financier équitable entre hopitaux privés et publics - Traitement financier équitable entre hopitaux privés et publics
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