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- Question écrite n° 10336 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Réglementation des seuils de gaz dans les foyers - Réglementation des seuils de gaz dans les foyers
- Question écrite n° 13374 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 15247 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 2854 de M. Sacha Houlié
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 1452 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question au Gouvernement n° 76 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 27/07/2022
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- Question écrite n° 17371 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 23/04/2024
- recherche et innovation - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique - Financement des instituts de recherche technologique / transition énergétique
- Question écrite n° 5143 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 31/01/2023
- papiers d'identité - Délais de délivrance de titres d'identité - Délais de délivrance de titres d'identité
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