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- Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 3729 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire
- Question écrite n° 12631 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/10/2023
- transports ferroviaires - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public
- Question écrite n° 7643 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/05/2023
- élus - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA
- Question écrite n° 7565 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/04/2023
- lieux de privation de liberté - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enfants - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire. - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire.
- Question écrite n° 4081 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions libérales - L'exercice de la profession de géomètre-expert - L'exercice de la profession de géomètre-expert
- Question écrite n° 15699 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
- Question écrite n° 11316 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
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