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Question au Gouvernement n° 938 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 07/06/2023
établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
Question orale sans débat n° 409 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 21/11/2023
police - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ? - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?
Question écrite n° 12797 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 14/11/2023
animaux - Errance féline - Errance féline
Question écrite n° 16939 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 09/04/2024
jeux et paris - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport
Question écrite n° 16057 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 12/03/2024
femmes - Droits des femmes - Droits des femmes
Question écrite n° 1121 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 06/09/2022
transports - Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023 - Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023
Question écrite n° 11044 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 05/09/2023
chasse et pêche - La chasse aux trophées - La chasse aux trophées
Question écrite n° 2017 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 11/10/2022
déchets - Déchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ? - Déchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ?
Question écrite n° 14761 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité et jeux Olympiques - Sécurité et jeux Olympiques
Question écrite n° 15413 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/02/2024
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique