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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
- N° 3 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/07/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et de M. Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- N° 20 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/07/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
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