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Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies
Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/07/2022
  1. nomination du bureau ;
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/07/2022
  1. Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Élection d'un Vice-président
  2. Communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague