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- Question orale sans débat n° 96 de M. Aurélien Lopez-Liguori
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- Question écrite n° 14966 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 5157 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 31/01/2023
- politique sociale - Bénéficiaires étrangers du RSA - Bénéficiaires étrangers du RSA
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