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- Question écrite n° 14776 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports par eau - Tarifs de transport maritime vers Ouessant - Tarifs de transport maritime vers Ouessant
- Question écrite n° 13778 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- administration - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation
- Question écrite n° 14490 de Mme Eva Sas
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- Question au Gouvernement n° 1284 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question écrite n° 14607 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 13853 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 13105 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- maladies - Syndrome d'Esthers-Danlos - Syndrome d'Esthers-Danlos
- Question écrite n° 2971 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- immigration - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant
- Question écrite n° 18359 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 13308 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Cumul pension de réversion et AAH - Cumul pension de réversion et AAH
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