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- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF - Mise en œuvre de la législation sur l'IEF
- Question écrite n° 17226 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 6359 de M. Julien Rancoule
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- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 3146 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 6144 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Sauvegarde des petites églises rurales - Sauvegarde des petites églises rurales
- Question écrite n° 958 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation
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