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- Question écrite n° 12637 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accident du travail
- Question écrite n° 6114 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 6772 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 13965 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 9336 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 7301 de M. Nicolas Forissier
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- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 16040 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement supérieur - Crise du logement des étudiants pendant les JO - Crise du logement des étudiants pendant les JO
- Question écrite n° 14174 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/01/2024
- animaux - Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique - Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 16454 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/03/2024
- commerce et artisanat - Soutenir les brasseries indépendantes - Soutenir les brasseries indépendantes
- Question écrite n° 10940 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/08/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23 - Chèques-vacances - retraités fonction publique d'État - circulaire du 25/07/23
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