Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 749 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice - Réintégration du personnel suspendu : une mesure de justice
Question écrite n° 12531 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 31/10/2023; énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Question au Gouvernement n° 84 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 03/08/2022; terrorisme - Expulsion de l'iman Hassan Iquioussen - Expulsion de l'iman Hassan Iquioussen
Question écrite n° 5364 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/02/2023; prestations familiales - Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles - Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles
Question écrite n° 17382 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Santé des femmes - Santé des femmes
Question écrite n° 14042 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 26/12/2023; élevage - Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices - Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
Question écrite n° 2288 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire de la fonction publique - Protection sociale complémentaire de la fonction publique
Question écrite n° 5335 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 07/02/2023; médecine - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question au Gouvernement n° 1714 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 27/03/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 7533 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/04/2023; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie