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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2023
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2023
  1. Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 18/01/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, à huis clos, de Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, à huis clos, de Mme Charlotte Hemmerdinger, ancienne cheffe du service national du renseignement pénitentiaire.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Dossier législatif - Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 17/01/2023
  1. – Audition, à huis clos, du délégué local au renseignement pénitentiaire d'Arles.