Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

758384 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 24/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2023
  1. – Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2022
  1. - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de M. Christophe Ventura, directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste de l'Amérique latine, Mme Armelle Enders, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab), et M. Stéphane Witkowski, président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
  5. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;
  6. Création d'une mission d'information sur l'activisme violent ;
  7. Création d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale ;
  8. Création d'une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. - Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809)