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- Question écrite n° 12754 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 18434 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 13245 de Mme Nathalie Oziol
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- Question écrite n° 10731 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question écrite n° 7480 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 16072 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 3614 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Question écrite n° 4441 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/12/2022
- impôt sur le revenu - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
- Question écrite n° 9827 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/07/2023
- eau et assainissement - Taux de fuite sur les réseaux de distribution d'eau - Taux de fuite sur les réseaux de distribution d'eau
- Question écrite n° 2583 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 25/10/2022
- politique extérieure - Violation des droits de l'homme au Bahreïn - Violation des droits de l'homme au Bahreïn
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