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- Question au Gouvernement n° 948 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 07/06/2023
- politique extérieure - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL
- Question écrite n° 12628 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- tourisme et loisirs - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings
- Question orale sans débat n° 339 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau
- Question écrite n° 10246 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- tourisme et loisirs - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
- Question écrite n° 3094 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- eau et assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement
- Question orale sans débat n° 154 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- voirie - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31 - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31
- Question écrite n° 8525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/06/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Bénévoles des JO et accidents du travail - Bénévoles des JO et accidents du travail
- Question orale sans débat n° 489 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 09/01/2024
- gendarmerie - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
- Question écrite n° 11751 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
- Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
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