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N° 4425 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne . (n°4390): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 31/01/2017
N° 4423 - Projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse: Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 4420 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique: Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
N° 4402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)