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Amendement n° 91 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 128 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Verdier-Jouclas et M. Barrot - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 142 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Avant l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 199 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Françoise Dumas - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 68 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chassaigne - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 211 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chassaing, M. Fiévet, M. Pellois, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Le Peih, M. Roseren, M. Bouyx, Mme Givernet, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Mauborgne, M. Travert, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 150 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché et Mme Gaillot - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 61 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 72 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 126 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)