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N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Délégation parlementaire au nucléaire civil)
N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social)
N° 2320 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Interdiction du démarchage téléphonique)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Préservation et protection des moulins)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs)
N° 2331 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie)
N° 2315 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l'affichage d'un indice de durabilité des biens de consommation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Affichage obligatoire d'un indice de durabilité des biens de consommation)
N° 2326 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux)