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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Amendement n° 1117 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 12/12/2020
Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020
Date de séance : 11/12/2020
  1. 1. Justice pénale des mineurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/12/2020
  1. Audition publique :
  2. - Pr. Emmanuel RUSCH, président de la Conférence nationale de santé (CNS)
  3. - Christian Saout membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la HAS
  4. - Gérard Raymond, président de France Assos Santé
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 11 décembre 2020
Date de séance : 11/12/2020
  1. 1. Délais d’organisation des élections
  2. 2. Justice pénale des mineurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2020
  1. nomination d'un rapporteur pour avis
  2. nomination de rapporteurs spéciaux
  3. examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 92 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/12/2020
  1. Audition publique de Mme Marie-Paule Kieny, présidente du comité scientifique sur les vaccins covid-19
N° 3659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).
Date de dépôt : 11/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 460 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 11/12/2020
Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 15 BIS E - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 décembre 2020
Date de séance : 10/12/2020
  1. 1. Justice pénale des mineurs (suite)
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance